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Association d'avocats

5. Le coût d'un procès.

Le coût du procès comporte les frais d'avocats, éventuellement les frais de conseils techniques (architecte-conseil, médecin-conseil, etc) et les frais judiciaires proprement dits...
Les frais judiciaires comportent les frais d'huissiers ( citation, signification de jugement, exécution d'une saisie, etc) les droits de greffe (à payer lors de l'inscription d'une affaire au rôle de la juridiction, lors de la levée d'une copie de jugement, etc) les indemnités de procédure (montants forfaitaires qui ne doivent être déboursés que par la partie qui perd le procès à la partie qui obtient gain de cause)

Lorsqu'il prononce un jugement définitif, le tribunal condamne la partie succombante aux dépens, c'est-à-dire aux frais judiciaires (frais d'huissiers, droits de greffe et indemnité de procédure) ou ordonne un partage de ces dépens entre les parties.