Hydrolex
Association d'avocats

 
Rue Hydraulique 6, 1210 Bruxelles
Tel : 32 (0) 2 211 08 50
Fax : 32 (0) 2 218 06 72
  Publications de Frédéric Masson :
 

Droit social de la fonction publique :


Droit et protection de la rémunération : contribution au colloque « Actualité du droit et du contentieux de la fonction publique » organisé par International Faculty for Executives les 26 et 27 mai 2009

La gestion des fins de carrière : contribution au colloque « Actualité du
droit et du contentieux de la fonction publique » organisé par International
Faculty for Executives les 28 et 29 mai 2008

La protection de la rémunération dans le secteur public : contribution au
colloque « Actualité du droit et du contentieux de la fonction publique »
organisé par International Faculty for Executives les 30 et 31 mai 2007


Le régime de promotion in « Statut des administrations locales et
provinciales. » Editions Kluwer

Parlons d'argent !
Heurts, bonheurs
et malheurs de la protection de la
rémunération. Conribution au colloque « Une terre de droit du travail : les
services publics », organisé le 10 novembre 2005 par l'A.J.P.D.S et
Conférence du Jeune Barreau de Nivelles sous la direction scientifique du
professeur Jean Jacqmain, Bruylant, 2005, pp. 65 à 111

Droit social :

Quels risques juridiques pour l'employeur ? Quid pour le salarié ou pour
l'agent ? contribution au colloque « Alcool et drogues douces au travail »
organisé par International Faculty for Executives les 20, 21, 22 et 23
novembre 2006

Droit d'auteurs:

Copie privée versus mesures techniques de la protection - Quelles sont les
suites possibles ?
Commentaire de la décision du 9 septembre 2005 de la Cour

d'Appel de Bruxelles, Journal du Juriste, liv. 46, Kluwer, 2005, p. 9